Arras (tribunal instance)

28 nominations

Ambassadeur Ambassadeur (pays)Ambassadeur thématique Armée Armée (grade)Autorisation d'exercice (médecin)Autorité de délégation Avocat aux Conseils Cabinet Cabinet ministériel Citation Commissaire de justice Commissaire du gouvernement Commission parlementaire Concours conge parental Conseil d'administration Conseil des ministres Consul Corps Cour d'appel Cour de cassation Cour des comptes Délégation parlementaire Départ à la retraite École Élève de l'ENA eleve mines Élève de Polytechnique Grade Greffier Haut fonctionnaire de défense et de sécurité Huissier Inspecteur général Légion d'honneur Magistrat Agrafe Médaille militaire Médaille de la sécurité intérieure Ministre Notaire Ordre du Mérite Ordre national Parlement Personnalité qualifiée Préfet Préfet de département Préfet de région Président Professeur Recteur d'académie Renouvellement Sous-préfet Suppléant Tribunal Tribunal administratif Tribunal de commerce Tribunal judiciaire

2018

1 nomination

Sylvie Bourgois

3 avril 2018·Article JO

NominationTribunal

TIArras

RemplaceIsabelle Legrand

Tribunal d'instance d'Arras

2017

2 nominations

Camille Colonna-Freville

9 août 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIArras

TIArras

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

Bénédicte Robin

6 juillet 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIArras

TIArras

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

2016

2 nominations

Sandrine Delattre-Moisan

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIArras

TIArras

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

Elodie Anicotte

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIArras

TIArras

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

2014

3 nominations

Hélène Acquier

26 juin 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIArras

TIArras

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

Franck Espinasse

27 mars 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIArras

TIArras

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

Franck Espinasse

27 mars 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIArras

TIArras

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

2013

1 nomination

Nathalie Bujacoux

15 décembre 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIArras

TIArras

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

2011

2 nominations

Emilie Pecqueur

25 août 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSamocki

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIArras

TIArras

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

Quitterie Lasserre

22 juillet 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBenhamou

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIArras

TIArras

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

2010

1 nomination

Valérie Lacam

13 juillet 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIArras

TIArras

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

2009

2 nominations

Hervé Ballereau

28 août 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIArras

TIArras

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

Véronique Reant-Dellelis

24 juin 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIArras

TIArras

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

2007

1 nomination

Agnès Fallenot

19 juillet 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChereau

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TIArras

Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance d'Arras

2005

1 nomination

Christine Dhainaut

11 novembre 2005·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifBeaucamps

TIArras

Tribunal d'instance d'Arras

2004

1 nomination

Jean-Marc Bourcy

14 août 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIArras

TIArras

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

2003

2 nominations

Marie-Laure Berthelot

9 juillet 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIArras

TIArras

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras

Isabelle Legrand

13 mars 2003·Article JO

NominationTribunal

Début24 février 2003

Nom alternatifBernas

TIArras

RemplaceChristine Deneuville

Tribunal d'instance d'Arras

2001

1 nomination

Catherine Somme

4 août 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIArras

TIArras

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Tribunal d'instance d'Arras